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D.O Actualité - 21 Janvier 2013 - n° 3

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1. Parmi les autres actualités juridiques nous relèverons également : le décret relatif à la base de données numérique centrale des annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce publiées dans les journaux d'annonces légales ; L'article 1er de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 relative aux annonces judiciaires et légales prévoit qu'à compter du 1er janvier 2013, les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce publiées par les journaux habilités seront également mises en ligne dans une (...)

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N°3 . 2013-01-21


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