AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Janvier 2014 - n° 3Assouplissement des conditions de validation des trimestres pris en compte pour déterminer la durée d'assurance

Assouplissement des conditions de validation des trimestres pris en compte pour déterminer la durée d'assurance

D.O Actualité - 23 Janvier 2014 - n° 3

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L. n° 2014-40, 20 janv. 2014, art. 25, 27, 28, 29, 30 et 31 : Journal Officiel 21 Janvier 2014 Les conditions de validation d'un trimestre d'assurance vieillesse sont allégées. Désormais, 150 heures rémunérées au SMIC suffiront à valider un trimestre. Et les cotisations non utilisées pourront, à certaines conditions, venir compléter l'année précédente ou l'année suivante. Toutefois, ne seront prises en compte que les cotisations correspondant à un plafond mensuel de salaire qu'un décret devrait fixer (...)

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N°3 . 2014-01-23


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