AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Janvier 2014 - n° 3Amélioration de l'information des assurés et simplification de leurs démarches concernant leurs droits à pension

Amélioration de l'information des assurés et simplification de leurs démarches concernant leurs droits à pension

D.O Actualité - 23 Janvier 2014 - n° 3

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L. n° 2014-40, 20 janv. 2014, art. 39, 40, 41, 43 et 45 : Journal Officiel 21 Janvier 2014 Le 1er janvier 2017 au plus tard, un service en ligne permettra à tout assuré d'avoir accès à tout moment à son relevé de situation individuelle actualisé, tous régimes confondus. Ce service lui permettra également d'effectuer en ligne certaines démarches administratives. Les caisses de retraite auront également l'obligation d'informer les bénéficiaires potentiels de l'ASPA qu'ils y sont éligibles. Pour les (...)

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N°3 . 2014-01-23


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