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Autoliquidation de la TVA sur les travaux de construction sous-traités : incidence de la réalisation d’une partie des travaux par l’entreprise principale

D.O Actualité - 16 Janvier 2015 - n° 3

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BOI-TVA-DECLA-10-10-20, 26 déc. 2014, § 538 L'Administration complète son exemple d'application du dispositif d'autoliquidation de la TVA sur les travaux de construction sous-traités, afin de préciser l'incidence de la réalisation de certains des travaux par l'entreprise principale elle-même. Afin d'éviter, dans le domaine de la sous-traitance, les situations de facturation de la TVA sans reversement au Trésor, l'article 25 de la loi de finances pour 2014 a institué un régime d'autoliquidation, par (...)

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N°3 . 2015-01-16


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