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D.O Actualité - 16 Janvier 2015 - n° 3

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la fixation du montant de la redevance d'archéologie préventive pour 2015 à 0,53 € par m2 ; (A. 19 déc. 2014 : Journal Officiel 31 Décembre 2014) la fixation du montant de la redevance due par les opérateurs agréés de paris hippiques en ligne à 6,1 % pour 2015 (au lieu de 5,9 %) ; (D. n° 2014-1694, 30 déc. 2014 : Journal Officiel 31 Décembre 2014) la fixation des seuils d'assujettissement à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) du (...)

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N°3 . 2015-01-16


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