AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 16 Janvier 2015 - n° 3Ajustement des exonérations sociales applicables en ZRR et ZRD à compter du 1er janvier 2015

Ajustement des exonérations sociales applicables en ZRR et ZRD à compter du 1er janvier 2015

D.O Actualité - 16 Janvier 2015 - n° 3

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D. n° 2014-1688, 29 déc. 2014, art. 12 et 13 : Journal Officiel 31 Décembre 2014 Les formules de calcul des exonérations de cotisations patronales applicables dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) et dans les zones de restructuration de la défense (ZRD) sont réactualisées et adaptées aux dernières évolutions renforçant les allègements de charges sociales au niveau du SMIC ainsi que celles relatives aux taux des cotisations sociales. Ces aménagements s'appliquent aux cotisations sociales dues (...)

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N°3 . 2015-01-16


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