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Nouveau barème du bonus écologique pour l'acquisition et la location de véhicules propres

D.O Actualité - 16 Janvier 2015 - n° 3

EXTRAIT *

D. n° 2014-1672, 30 déc. 2014 ; A. 30 déc. 2014 : Journal Officiel 31 Décembre 2014 À compter du 1er janvier 2015, le barème du bonus écologique est recentré sur les véhicules les plus vertueux (exclusion des véhicules thermiques dont les émissions sont supérieures à 60 g CO2/km et réduction de l'aide pour certains véhicules hybrides). Les véhicules gaz-électriques deviennent éligibles au bonus des véhicules hybrides. Le dispositif d'aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants, (...)

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N°3 . 2015-01-16


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