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D.O Actualité - 16 Janvier 2015 - n° 3

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité juridique : l'allongement temporaire de la durée de validité des autorisations d'urbanisme ; Le délai de validité des permis de construire, des permis d'aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable est prolongé. Les autorisations en cours de validité au 31 décembre 2014 et celles délivrées jusqu'au 31 décembre 2015 seront donc « valables » non pas deux, mais trois ans. Ce nouveau délai de trois ans, à compter (...)

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N°3 . 2015-01-16


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