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Barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de véhicules pour 2006

D.O Actualité - 1er Février 2007 - n° 4

EXTRAIT *

BOI 5 F-5-07, 30 janv. 2007 Les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de voitures, de motos, de vélomoteurs et de scooters viennent d'être fixés par l'Administration pour l'année 2006. Ces barèmes peuvent être utilisés par les contribuables titulaires de bénéfices non commerciaux ou de traitements et salaires pour l'évaluation des dépenses afférentes à leurs véhicules professionnels. Les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de véhicules pour 2006 reproduits ci-dessous font apparaître, (...)

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N°4 . 2007-02-01


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