AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 1er Février 2007 - n° 4Commentaires administratifs du dispositif général d'abattement pour durée de détention

Commentaires administratifs du dispositif général d'abattement pour durée de détention

D.O Actualité - 1er Février 2007 - n° 4

EXTRAIT *

BOI 5 C-1-07, 22 janv. 2007 À compter du 1er janvier 2006, les gains nets de cession de valeurs mobilières sont réduits d'un abattement pour durée de détention, égal à un tiers par année de détention des titres cédés applicable dès la fin de la sixième année, conduisant à une exonération totale de la plus-value réalisée lors de la cession de titres détenus depuis plus de huit ans. L'Administration commente ce dispositif en rappelant notamment que : peuvent bénéficier du dispositif aussi bien les (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°4 . 2007-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement