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Publication de la liste des communes touristiques

D.O Actualité - 1er Février 2007 - n° 4

EXTRAIT *

D. n° 2007-19, 5 janv. 2007 (JO 6 janv.) Pour que les contribuables puissent bénéficier de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 decies EA du CGI au titre des logements acquis à compter du 1er janvier 2004 et dont les travaux de réhabilitation sont achevés à compter du 1er janvier 2005, ces logements faisant partie d'une résidence de tourisme classée doivent être situés : dans les stations classées en application des articles L. 133-11 du Code du tourisme ; ou dans les communes touristiques (...)

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N°4 . 2007-02-01


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