AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 1er Février 2007 - n° 4Actualisation de la liste des centres de gestion et associations agréés au 30 juin 2006

Actualisation de la liste des centres de gestion et associations agréés au 30 juin 2006

D.O Actualité - 1er Février 2007 - n° 4

EXTRAIT *

BOI 5 J-1-07, 26 janv. 2007 L'Administration vient de mettre à jour au 30 juin 2006 la liste des organismes agréés (centres et associations) dans une instruction du 27 janvier 2007 (BOI 5 J-1-07, 27 janv. 2007) qui présente : en annexe I, les organismes agréés qui ont fait l'objet d'une radiation depuis le 1er juillet 2005 ; en annexe II, les centres de gestion agréés autres que ceux regroupant exclusivement des agriculteurs ; Les centres de gestion agréés et habilités à tenir des comptabilités font (...)

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N°4 . 2007-02-01


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