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Nouvelles modalités de calcul de la surcote des pensions de vieillesse

D.O Actualité - 1er Février 2007 - n° 4

EXTRAIT *

D. n° 2006-1611, 15 déc. 2006 (Journal Officiel 17 Décembre 2006) Circ. CNAV n° 2007-5, 16 janv. 2007 À compter du 1er janvier 2007, le taux de la majoration de la pension de vieillesse, ou surcote, applicable aux pensions de vieillesse des assurés relevant du régime général, du régime des artisans, industriels et commerçants est augmenté suivant un barème progressif. L'assuré qui continue l'exercice de son activité professionnelle après son 60ème anniversaire et qui cotise au-delà de la durée d'assurance (...)

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N°4 . 2007-02-01


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