AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 1er Février 2007 - n° 4Précisions administratives sur les conditions d'exonération des chèques-culture

Précisions administratives sur les conditions d'exonération des chèques-culture

D.O Actualité - 1er Février 2007 - n° 4

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Circ. ACOSS n° 2006-144, 14 déc. 2006 Attribués par les comités d'entreprise ou l'employeur, en l'absence de CE, les chèques-culture bénéficient de l'exonération de cotisations et contributions de sécurité sociale, quel que soit leur montant. Toutefois, pour en bénéficier, les chèques-culture doivent avoir pour objet de financer exclusivement des biens ou prestations à caractère culturel, dont la liste est désormais clairement définie puisque sont seuls visés : les places de spectacles (théâtres, (...)

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N°4 . 2007-02-01


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