AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 24 Janvier 2008 - n° 4Conséquences du changement de code APE au 1er janvier 2008 sur les obligations des entreprises

Conséquences du changement de code APE au 1er janvier 2008 sur les obligations des entreprises

D.O Actualité - 24 Janvier 2008 - n° 4

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D. n° 2007-1888, 26 déc. 2007 (Journal Officiel 30 Décembre 2007) ; Circ. min. éco., fin. et emploi, 28 nov. 2007 Une nouvelle nomenclature statistique nationale d'activités économiques française (NAF 2008) est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Le code APE (activité principale exercée) de chaque entreprise est en conséquence modifié pour toutes les personnes physiques et morales inscrites au répertoire Sirene géré par l'Insee. Sans aucune formalité de leur part, les entreprises employant des (...)

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N°4 . 2008-01-24


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