AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 24 Janvier 2008 - n° 4Précisions sur les caractéristiques et la valeur faciale du CESU

Précisions sur les caractéristiques et la valeur faciale du CESU

D.O Actualité - 24 Janvier 2008 - n° 4

EXTRAIT *

A. 19 déc. 2007 (JO 27 déc.) Les caractéristiques et la valeur faciale maximale du chèque emploi-service universel (Cesu) ayant la nature d'un titre spécial de paiement viennent d'être fixées par un arrêté du 19 décembre 2007 pris pour l'application de l'article L. 129-8 du Code du travail. L'annexe de l'arrêté fixe les caractéristiques : du chèque emploi-service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement ou « chèque emploi-service universel préfinancé », émis sur support papier par (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°4 . 2008-01-24


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement