AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 24 Janvier 2008 - n° 4Élargissement de la définition des bénéficiaires de la médaille d'honneur du travail

Élargissement de la définition des bénéficiaires de la médaille d'honneur du travail

D.O Actualité - 24 Janvier 2008 - n° 4

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D. n° 2007-1746, 12 déc. 2007 (JO 14 déc.) La médaille d'honneur du travail récompense l'ancienneté de service des salariés. Elle est : attribuée à la demande du salarié qui doit déposer un dossier ; assortie d'un diplôme et, dans certains cas, d'une gratification (convention collective ou usage de l'entreprise) dont le montant – à condition de ne pas dépasser le salaire mensuel de base du bénéficiaire – est exonéré de la taxe sur les salaires et de l'impôt sur le revenu. Les modalités de remise (...)

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N°4 . 2008-01-24


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