AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 24 Janvier 2008 - n° 4Rappel des modalités spécifiques de régularisation des réductions salariales et des déductions patronales

Rappel des modalités spécifiques de régularisation des réductions salariales et des déductions patronales

D.O Actualité - 24 Janvier 2008 - n° 4

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Urssaf, Site internet www.urssaf.fr, document d'information, 20 déc. 2007 Dans le cadre de la loi TEPA, des modalités pratiques spécifiques sont prévues pour les entreprises ayant instauré un accord de modulation, d'annualisation ou de convention en forfait jours sur l'année pour les heures supplémentaires versées en fin de période. Sur son site internet www.urssaf.fr, l'Urssaf a précisé, à l'aide d'exemples, les modalités pratiques de ce régime dérogatoire de calcul de la limite d'imputation de (...)

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N°4 . 2008-01-24


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