AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 24 Janvier 2008 - n° 4Calendrier des inscriptions sur les listes électorales pour le scrutin prud'homal du 3 décembre 2008

Calendrier des inscriptions sur les listes électorales pour le scrutin prud'homal du 3 décembre 2008

D.O Actualité - 24 Janvier 2008 - n° 4

EXTRAIT *

D. n° 2007-1623, 16 nov. 2007 (JO 17 nov) ; D. n° 2007-1818, 24 déc. 2007 (JO 26 déc.) Le calendrier relatif aux inscriptions sur les listes électorales pour les élections prud'homales du 3 décembre 2008 a été fixé par un décret n° 2007-1818 du 24 décembre 2007 : la date à laquelle s'apprécient les conditions pour être électeur est fixée au 28 décembre 2007 ; les déclarations prud'homales des salariés doivent être adressées par l'employeur au plus tard le 15 février 2008 ; les employeurs non salariés (...)

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N°4 . 2008-01-24


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