AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 24 Janvier 2008 - n° 4Mise en place d'aides destinées à financer la rénovation, l'équipement ou l'aménagement des entreprises commerciales, artisanales et de services

Mise en place d'aides destinées à financer la rénovation, l'équipement ou l'aménagement des entreprises commerciales, artisanales et de services

D.O Actualité - 24 Janvier 2008 - n° 4

EXTRAIT *

A. 26 déc. 2007 (Journal Officiel 5 Janvier 2008) Le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) assure le versement d'aides financières pour la mise en oeuvre des opérations visant à la sauvegarde et à la modernisation des entreprises artisanales, commerciales et de services affectées par des mutations économiques, techniques ou sociales consécutives à l'évolution de ces secteurs ainsi qu'aux opérations visant à la création ou à la reprise de ces entreprises. Les opérations (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°4 . 2008-01-24


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement