À noter également

D.O Actualité - 24 Janvier 2008 - n° 4

EXTRAIT *

la publication de quatre arrêtés portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ; (A. 7 déc. 2007 : JO 19 déc., A. 26 déc. 2007 : JO 17 janv., A. 27 déc. 2007 : JO 30 déc. et A. 8 janv. 2008 : JO 13 janv.) la publication d'un décret concernant un accord, conclu le 24 janvier 2007, relatif aux délais de paiement dans la filière automobile, applicable jusqu'au 31 décembre 2009 ; Signalons que le Gouvernement doit proposer au premier semestre 2008 au (...)

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N°4 . 2008-01-24


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