AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 5 Février 2009 - n° 4Assouplissement des modalités d'application de l'abattement pour durée de détention en faveur d'un dirigeant de PME partant en retraite

Assouplissement des modalités d'application de l'abattement pour durée de détention en faveur d'un dirigeant de PME partant en retraite

D.O Actualité - 5 Février 2009 - n° 4

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RES 2009/05 (FP), 3 févr. 2009 L'Administration assouplit les conditions sous lesquelles les cofondateurs d'une PME peuvent bénéficier, au même titre que l'un des dirigeants qui part à la retraite, d'un abattement pour durée de détention sur les gains nets réalisés lors de la cession de leurs parts ou actions de la société. Toutes les autres conditions étant par ailleurs remplies, elle admet désormais que la proportion des droits détenus et cédés par le dirigeant qui part à la retraite représente (...)

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N°4 . 2009-02-05


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