AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 5 Février 2009 - n° 4Barème indicatif de la valeur moyenne des terres agricoles en 2007

Barème indicatif de la valeur moyenne des terres agricoles en 2007

D.O Actualité - 5 Février 2009 - n° 4

EXTRAIT *

A. 20 nov. 2008 (Journal Officiel 5 Février 2009) Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2007 pour la métropole (y compris la Corse) et pour les DOM vient d'être publié dans un arrêté du 20 novembre 2008 (Journal Officiel 5 Février 2009). On rappelle que, pour l'évaluation des biens ruraux par voie de comparaison et en particulier, celles des parcelles agricoles isolées, l'administration fiscale admet les références au présent barème indicatif de la valeur vénale (...)

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N°4 . 2009-02-05


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