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Extension partielle de l'expérimentation

D.O Actualité - 5 Février 2009 - n° 4

EXTRAIT *

D. n° 2009-111, 30 janv. 2009 (Journal Officiel 31 Janvier 2009) A. 30 janv. 2009 (Journal Officiel 31 Janvier 2009) L'expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP) fixée par l'ordonnance n° 2006-440 du 14 avril 2006 dont le régime a été aménagé à plusieurs reprises a été prorogée jusqu'au 1er décembre 2009 dans les bassins d'emploi en difficulté par la loi de finances pour 2009 (L. fin. 2009, n° 2008-1425, 27 déc. 2008, art. 124, D.O Actualité 1/ 2009, n° 39, § 1 et s.). Applicable (...)

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N°4 . 2009-02-05


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