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Publication d'une ordonnance relative aux instruments financiers

D.O Actualité - 5 Février 2009 - n° 4

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Ord. n° 2009-15, 8 janv. 2009 (Journal Officiel 9 Janvier 2009) L'ordonnance du 8 janvier 2009 procède à la réforme du droit des instruments financiers. Tout en regroupant l'ensemble des dispositions du Code monétaire et financier au sein d'un même livre du code, elle redéfinit les instruments financiers et modifie certaines règles de fond. Par ailleurs, la liste des participants aux systèmes de règlements interbancaires et aux systèmes de règlements-livraisons est élargie aux dépositaires centraux (...)

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N°4 . 2009-02-05


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