AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 5 Février 2009 - n° 4Publication de nouvelles règles relatives à la formation et à l'examen professionnel

Publication de nouvelles règles relatives à la formation et à l'examen professionnel

D.O Actualité - 5 Février 2009 - n° 4

EXTRAIT *

D. n° 2009-72, 20 janv. 2009 (Journal Officiel 22 Janvier 2009) Le décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009 modifie les dispositions relatives à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi. Les modifications apportées, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2009, concernent essentiellement : les conditions d'accès à la profession ; Nul ne peut s'inscrire à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi : s'il a fait l'objet dans les 10 ans qui précèdent (...)

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N°4 . 2009-02-05


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