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Paiement du premier tiers provisionnel avant le 17 février

D.O Actualité - 5 Février 2009 - n° 4

EXTRAIT *

Le 16 février au plus tard, les contribuables qui n'ont pas opté pour le paiement mensuel de l'impôt sur le revenu doivent s'acquitter du 1er acompte provisionnel au titre de l'imposition des revenus perçus en 2008 représentant le tiers de l'impôt sur le revenu dû au titre des revenus perçus en 2007. Les contribuables qui n'ont pas opté pour le système du paiement mensuel et dont l'impôt sur le revenu 2008 au titre des revenus de 2007 était au moins égal à 336 € sont soumis au versement d'acomptes (...)

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N°4 . 2009-02-05


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