Obligations fiscales

D.O Actualité - 5 Février 2009 - n° 4

EXTRAIT *

Dépôt auprès du service des douanes de la déclaration des échanges de biens (DEB) entre États membres de la CE au titre des opérations effectuées en février 2009 (Centre interrégional de saisie des données. – V. étude F-37 700-72). Délai reporté au lundi 16 mars ou au mardi 17 mars pour les services des impôts fermés le lundi. Paiement de la taxe sur les salaires versés en février 2009 si le montant de la taxe acquittée en 2008 a excédé 4 000 € (Service des impôts. – V. étude F-40 700). Si les sommes (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°4 . 2009-02-05


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement