AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 1er Février 2010 - n° 4Assiettes et cotisations forfaitaires applicables à certaines professions en 2010

Assiettes et cotisations forfaitaires applicables à certaines professions en 2010

D.O Actualité - 1er Février 2010 - n° 4

EXTRAIT *

Lettre-circ. ACOSS n° 2010-009, 8 janv. 2010 ; Lettre-circ. ACOSS n° 2010-013, n° 2010-015 à n° 2010-017, 21 janv. 2010 Site www.urssaf.fr L'ACOSS tire les conséquences du nouveau plafond de la sécurité sociale sur les montants d'assiettes et de cotisations forfaitaires applicables en 2010 : à certaines professions exerçant leur activité de manière occasionnelle (artistes, vendeurs à domicile, formateurs), aux assurés volontaires, aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés débutant leur (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°4 . 2010-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement