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Mentions du certificat de travail au titre du DIF

D.O Actualité - 1er Février 2010 - n° 4

EXTRAIT *

D. n° 2010-64, 18 janv. 2010 (Journal Officiel 19 Janvier 2010) Dans le cadre de la portabilité du droit individuel à la formation (DIF), issue de l'article 6 de la loi récente relative à l'orientation et à la formation professionnelle (V. D.O Actualité 46/2009, n° 6, § 2 et s.), le certificat de travail remis au salarié lors de son départ de l'entreprise doit désormais comporter des informations quant à ses droits acquis au titre du DIF (C. trav., art. L. 6323-21 et art. L. 1234-19). Un décret n° 2010-64 (...)

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N°4 . 2010-02-01


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