AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 28 Janvier 2011 - n° 4Nouveaux codes types de personnel pour la régularisation de la réduction Fillon annualisée

Nouveaux codes types de personnel pour la régularisation de la réduction Fillon annualisée

D.O Actualité - 28 Janvier 2011 - n° 4

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URSSAF, communiqué, 19 janv. 2011, site www.urssaf.fr Les modalités de calcul de l'allégement général de cotisations sociales patronales sur une base annuelle ont été récemment précisées, en particulier celles permettant une imputation mensuelle de la réduction Fillon suivie d'une régularisation progressive ou annuelle (V. D.O Actualité 3/2011, n° 3, § 1 et s.). Dans un communiqué du 19 janvier 2011, l'URSSAF signale que le montant de la réduction est déclaré sur le bordereau récapitulatif de cotisations (...)

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N°4 . 2011-01-28


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