AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 30 Janvier 2012 - n° 4Commentaires administratifs définitifs du nouveau dispositif de crédit d'impôt au titre de l'intéressement

Commentaires administratifs définitifs du nouveau dispositif de crédit d'impôt au titre de l'intéressement

D.O Actualité - 30 Janvier 2012 - n° 4

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Instr. 27 déc. 2011 : BOI 4 A-4-11, 11 janv. 2012 La loi de finances pour 2011 a apporté plusieurs aménagements au crédit d'impôt accordé aux entreprises au titre de leurs accords d'intéressement. Le crédit d'impôt a en particulier été limité aux entreprises employant moins de 50 salariés et sa base de calcul a été aménagée. Après la mise en ligne d'un projet d'instruction en mars 2011, l'Administration publie ses commentaires définitifs sur ces aménagements. À l'appui d'exemples, elle apporte en (...)

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N°4 . 2012-01-30


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