AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 30 Janvier 2012 - n° 4Précisions sur la part de la taxe pour frais de CCI imputable sur la participation formation continue 2011

Précisions sur la part de la taxe pour frais de CCI imputable sur la participation formation continue 2011

D.O Actualité - 30 Janvier 2012 - n° 4

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Communiqué ACFCI, 16 janv. 2012 Les employeurs assujettis à la participation à la formation professionnelle continue, occupant au minimum 10 salariés, peuvent imputer sur le montant de la participation relative à l'année 2011, la part de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie (CCI) affectée à des dépenses de formation professionnelle continue. À compté des impositions établies au titre de 2011, cette taxe pour frais de chambres est désormais constituée de deux nouvelles contributions : (...)

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N°4 . 2012-01-30


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