AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 30 Janvier 2012 - n° 4Report de délai pour la transmission de la DADS 2011 dématérialisée jusqu'au 7 février 2012 inclus

Report de délai pour la transmission de la DADS 2011 dématérialisée jusqu'au 7 février 2012 inclus

D.O Actualité - 30 Janvier 2012 - n° 4

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DSS, Communiqué 23 janv. 2012 Dans un communiqué du 23 janvier 2012, la Direction de la sécurité sociale vient d'indiquer que la DADS 2011 pouvait être transmise par voie dématérialisée, à titre exceptionnel, jusqu'au mardi 7 février inclus, au lieu du 31 janvier au plus tard (V. notre guide de déclaration : DADS 2011, Dossier n° 16, 29 déc. 2011). Ce report de délai permet de tenir compte des délais d'appropriation de la nouvelle norme déclarative (N4DS), ainsi que des éventuelles difficultés auxquelles (...)

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N°4 . 2012-01-30


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