AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 24 Janvier 2013 - n° 4Commentaires administratifs des règles applicables aux déclarations d'échanges de biens (DEB) à compter du 1er janvier 2013

Commentaires administratifs des règles applicables aux déclarations d'échanges de biens (DEB) à compter du 1er janvier 2013

D.O Actualité - 24 Janvier 2013 - n° 4

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DA douanes n° 13-005, 8 janv. 2013 : BOD n° 6966, 8 janv. 2013 L'administration des douanes vient de publier une instruction commentant les règles applicables à compter du 1er janvier 2013 à la déclaration d'échanges de biens (DEB) entre les États membres de l'Union européenne (DA douanes n° 13-005, 8 janv. 2013 : BOD n° 6966, 8 janv. 2013). Cette instruction abroge et remplace la circulaire n° 12-002 du 5 janvier 2012 (BOD n° 6917, 11 janv. 2012 : V. D.O Actualité 3/2012, n° 5, § 1 et s.). Cette (...)

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N°4 . 2013-01-24


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