AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 30 Janvier 2014 - n° 4Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires : quatrième tableau 2012

Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires : quatrième tableau 2012

D.O Actualité - 30 Janvier 2014 - n° 4

EXTRAIT *

Journal Officiel 10 Janvier 2014 Le quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2012 (revenus de 2012) a été publié au Journal Officiel 10 Janvier 2014 (texte n° 3, p. 282). Ce tableau peut être consulté à partir de la page d'accueil du site www.lexisnexis.fr, « Nos services », « Espace abonnés », « D.O documents utiles ». À la fin du tableau est publié un rectificatif (...)

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N°4 . 2014-01-30


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