AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 30 Janvier 2014 - n° 4Commentaires administratifs des règles applicables aux déclarations d'échanges de biens (DEB) à compter du 1er janvier 2014

Commentaires administratifs des règles applicables aux déclarations d'échanges de biens (DEB) à compter du 1er janvier 2014

D.O Actualité - 30 Janvier 2014 - n° 4

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DA douanes n° 14-001, 14 janv. 2014 : BOD n° 7009, 14 janv. 2014 L'administration des douanes vient de publier une instruction relative aux règles applicables à compter du 1er janvier 2014 à la déclaration d'échanges de biens (DEB) entre les États membres de l'Union européenne (DA douanes n° 14-001, 14 janv. 2014 : BOD n° 7009, 14 janv. 2014). Cette instruction abroge et remplace la circulaire n° 13-005 du 8 janvier 2013 (BOD n° 6966, 8 janv. 2013 : V. D.O Actualité 4/2013, n° 15, § 1 et s.). La (...)

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N°4 . 2014-01-30


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