AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 30 Janvier 2014 - n° 4Prolongation jusqu'au 30 juin 2014 du délai accordé aux branches pour négocier sur le temps partiel

Prolongation jusqu'au 30 juin 2014 du délai accordé aux branches pour négocier sur le temps partiel

D.O Actualité - 30 Janvier 2014 - n° 4

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Min. Trav., communiqué 10 janv. 2014 Le ministre du Travail et de l'Emploi a accordé un délai supplémentaire aux branches pour négocier sur le temps partiel. Elles auront donc jusqu'au 30 juin 2014 pour finaliser leur négociation. On rappelle en effet que l'ANI du 11 janvier 2013 puis la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 ont réformé les conditions d'exercice du travail à temps partiel et instauré, notamment, une obligation ad hoc pour les branches de négocier sur le temps partiel dès (...)

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N°4 . 2014-01-30


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