AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 30 Janvier 2014 - n° 4Participation financière de l'État au reclassement des salariés licenciés pour motif économique dans des entreprises en difficulté

Participation financière de l'État au reclassement des salariés licenciés pour motif économique dans des entreprises en difficulté

D.O Actualité - 30 Janvier 2014 - n° 4

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A. 22 janv. 2014 : Journal Officiel 29 Janvier 2014 L'État peut conclure des conventions de coopération pour la mise en oeuvre des cellules de reclassement avec des entreprises non soumises à l'obligation de mettre en oeuvre un congé de reclassement, des groupements d'entreprises, des organismes qualifiés agissant, dans le cadre de missions déterminées et temporaires, pour le compte d'entreprises ou avec des Maisons de l'emploi, afin de à mettre en place une cellule d'accompagnement à la recherche (...)

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N°4 . 2014-01-30


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