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D.O Actualité - 22 Janvier 2015 - n° 4

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : l'actualisation des imprimés n° 2181 TRUST 1 et n° 2181 TRUST 2 à utiliser par les administrateurs de trust pour s'acquitter de leurs obligations déclaratives ; Cette actualisation a pour objet de tenir compte de l'assujettissement à l'obligation déclarative « événementielle » (constitution, modification ou extinction du trust, et termes du trust) des administrateurs qui ont leur domicile fiscal en France, pour les trusts n'ayant aucun autre lien (...)

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N°4 . 2015-01-22


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