AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 22 Janvier 2015 - n° 4Précisions sur les aménagements du régime de cumul emploi-retraite à effet au 1er janvier 2015

Précisions sur les aménagements du régime de cumul emploi-retraite à effet au 1er janvier 2015

D.O Actualité - 22 Janvier 2015 - n° 4

EXTRAIT *

D. n° 2014-1713, 30 déc. 2014 : Journal Officiel 31 Décembre 2014 ; Circ. intermin. DSS/3A/2014/347, 29 déc. 2014 Les aménagements du dispositif de cumul emploi-retraite, réformé par la dernière loi de réforme des retraites, sont désormais applicables, dans les conditions nouvelles, aux assurés dont la première pension prend effet à compter du 1er janvier 2015. Pour les pensions prenant effet à compter de cette date, l'Administration rappelle : le principe de cessation d'exercice de l'activité professionnelle (...)

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N°4 . 2015-01-22


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