AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 8 Février 2007 - n° 5Régime social de la gratification accordée aux apprentis juniors en stage en milieu professionnel

Régime social de la gratification accordée aux apprentis juniors en stage en milieu professionnel

D.O Actualité - 8 Février 2007 - n° 5

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Circ. ACOSS, n° 2006-128, 20 déc. 2006 Les gratifications versées aux apprentis juniors par les entreprises à l'occasion des stages effectués en milieu professionnel sont totalement exonérées de cotisations et contributions sociales. Pour un stage d'entreprise de 35 heures, le seuil mensuel d'exonération s'établit en 2007 à 379 € par mois. Instituée par l'article 2 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, la formation d'apprenti junior consiste en une formation en alternance destinée (...)

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N°5 . 2007-02-08


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