AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 8 Février 2007 - n° 5Assiettes et cotisations forfaitaires applicables à certaines professions en 2007

Assiettes et cotisations forfaitaires applicables à certaines professions en 2007

D.O Actualité - 8 Février 2007 - n° 5

EXTRAIT *

Circ. ACOSS n° 2007-015, 18 janv. 2007 ; n° 2007-008, 8 janv. 2007 ; n° 2007-009, 9 janv. 2007 ; n° 2007-014, 10 janv. 2007 L'ACOSS tire les conséquences du nouveau plafond de la sécurité sociale sur les montants d'assiettes et de cotisations forfaitaires applicables en 2007 : à certaines professions exerçant leur activité de manière occasionnelle (artistes, vendeurs à domicile, collaborateurs du service public, formateurs), aux assurés volontaires, aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (...)

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N°5 . 2007-02-08


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