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Responsabilité des auditeurs et conditions d'assurance dans les États membres

D.O Actualité - 8 Février 2007 - n° 5

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Commission européenne, communiqué du 18 janv. 2007, IP/07/60 La Commission européenne a lancé une consultation publique sur l'opportunité de réformer les régimes de responsabilité des auditeurs dans l'Union européenne et sur les stratégies envisageables pour mettre en oeuvre cette réforme. Cette consultation fait suite à une étude indépendante sur les répercussions économiques des régimes de responsabilité actuels des auditeurs et sur la situation en matière d'assurance dans les États membres (V. DO (...)

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N°5 . 2007-02-08


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