À noter également

D.O Actualité - 8 Février 2007 - n° 5

EXTRAIT *

la publication de l'instruction AMF n° 2006-10 du 19 décembre 2006 relative à la publicité des honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux, prise en application de l'article 222-8 du règlement général de l'AMF ; Elle présente notamment le modèle de tableau relatif à la publicité des honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux que doivent présenter les émetteurs et en précise les rubriques. AMF, instruction n° 2006-10, 19 déc. 2006 (...)

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N°5 . 2007-02-08


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