AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 8 Février 2007 - n° 5Taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage en Île-de-France

Taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage en Île-de-France

D.O Actualité - 8 Février 2007 - n° 5

EXTRAIT *

Les propriétaires de locaux imposables au 1er janvier 2007 doivent déposer, avant le 1er mars 2007, une déclaration n° 6705 B ou BK accompagnée du montant de l'impôt auprès de la trésorerie principale du lieu de situation des biens. Cette déclaration, utilisée pour le calcul de la taxe à payer, recense la consistance de l'ensemble des locaux imposables par commune et par trésorerie. Les propriétaires de locaux à usage de bureaux d'une superficie égale ou supérieure à 100 m2, de locaux commerciaux (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°5 . 2007-02-08


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement