AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 7 Février 2008 - n° 5Commentaires administratifs du régime d'exonération des plus-values de cessation de mandat des agents généraux d'assurances

Commentaires administratifs du régime d'exonération des plus-values de cessation de mandat des agents généraux d'assurances

D.O Actualité - 7 Février 2008 - n° 5

EXTRAIT *

BOI 5 G-1-08, 23 janv. 2008 L'Administration présente les modalités d'application du régime d'exonération des plus-values réalisées par les agents généraux d'assurances au titre des indemnités de cessation de mandat perçues lors de leur départ en retraite et de la taxe exceptionnelle qu'ils doivent acquitter pour bénéficier de cette exonération. L'exonération est susceptible de bénéficier : aux seules personnes physiques ayant le statut d'agent général d'assurances quel que soit leur régime d'imposition (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°5 . 2008-02-07


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement