AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 7 Février 2008 - n° 5Limite d'exonération des cadeaux de valeur modique pour 2008

Limite d'exonération des cadeaux de valeur modique pour 2008

D.O Actualité - 7 Février 2008 - n° 5

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BOI 5 F-1-08, 25 janv. 2008 La doctrine administrative exclut du revenu imposable selon les règles des traitements et salaires les cadeaux en nature d'une valeur modique offerts aux salariés par l'employeur ou, le cas échéant, par le comité d'entreprise, dont la remise s'effectue, sans lien direct avec l'activité professionnelle des bénéficiaires, à l'occasion d'événements particuliers (par exemple, mariage ou anniversaire du salarié, naissance d'un enfant, fêtes de Noël). On rappelle que la valeur (...)

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N°5 . 2008-02-07


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