AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 7 Février 2008 - n° 5Nouvelle version du quatrième tableau 2006

Nouvelle version du quatrième tableau 2006

D.O Actualité - 7 Février 2008 - n° 5

EXTRAIT *

Journal Officiel 26 Décembre 2007 Une nouvelle version du quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2006 a été publié au Journal Officiel 26 Décembre 2007 (p. 21083, texte n° 97). Cette publication se substitue à la précédente version publiée en date du samedi 1er décembre 2007 (V. D.O Actualité 46/2007, n° 8, § 1). Ce tableau vient compléter le premier tableau (...)

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N°5 . 2008-02-07


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