AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 7 Février 2008 - n° 5Exonération des titulaires d'un brevet d'État d'alpinisme, de ski, de parapente et de canyonisme

Exonération des titulaires d'un brevet d'État d'alpinisme, de ski, de parapente et de canyonisme

D.O Actualité - 7 Février 2008 - n° 5

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RES n° 2007/57 (IDL), 8 janv. 2008 L'Administration précise, dans une décision de rescrit du 8 janvier 2008 (RES n° 2007/57 (IDL), 8 janv. 2008) les conditions d'exonération de taxe professionnelle des guides de montagne, des moniteurs de ski, de parapente et de canyonisme (ou canyoning). Compte tenu des particularités des activités de ces professionnels, qui nécessitent tant la transmission d'un savoir-faire propre que la mobilisation de connaissances et de techniques liées à leur pratique dans (...)

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N°5 . 2008-02-07


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